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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études
Article 41
Versions de la disposition
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 224 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 213 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 200 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 195 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 193 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 190 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 188 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 187 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 185 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
